CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE TIPI 

 

Le Site TIPI est édité par Luc Nicon.
Son activité est domiciliée 4 rue Pagès – 34070 Montpellier – France
(Ci-après TIPI)

Tél : + 33 (0)4 67 92 24 47
Adresse email : contact@tipi.pro

Fournisseur d’hébergement : OVH

 

TIPI propose des informations sur son activité autour de la capacité de régulation émotionnelle mise en évidence par Luc Nicon.
Ces informations concernent principalement :
— l’utilisation de notre capacité de régulation émotionnelle,
— les professionnels formés à utiliser cette capacité (annuaire, cartes géographiques, coordonnées, etc.),
— des formations gratuites (“Tipi en situation”),
— des formations payantes (formations “Tipi Direct”, Tipi pour les petits”, “Tipi Pro”, “Enseigner Tipi”) afin de réguler les difficultés émotionnelles récurrentes de toute personne : peurs, angoisses, phobies, anxiétés, stress, agacements, violences, inhibitions…

 

Préambule – Définitions

Dans les présentes :

Le terme « Site » désigne le Site https://tipi.pro.

Le terme « Utilisateur » désigne toute personne utilisant le Site.

Le terme « Participant » désigne toute personne s’inscrivant aux formations proposées par TIPI.

Le terme « CGU » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

TIPI se réserve le droit de réviser les présentes conditions générales à tout moment, les nouvelles conditions s’appliquent à toute nouvelle inscription, quelle que soit l’antériorité des relations entre TIPI et le Participant.

 

Article 1 – Objet

Les CGU s’appliquent à toutes les informations proposées sur le Site et notamment les offres de formation proposées par TIPI et faisant l’objet d’une commande de la part du Participant, à savoir les formations « Tipi Direct » « Tipi pour les petits » « Tipi Pro » « Enseigner Tipi ».

— La formation « Tipi Direct » permet à toute personne qui le souhaite d’aider les enfants à partir de 9 ans, les adolescents, les adultes, lorsqu’ils sont en difficulté émotionnelle, directement en situation, en leur permettant de réguler définitivement leurs émotions.
Cette formation est dispensée sur 2 demi-journées espacées de 15 jours à un mois.

— La formation « Tipi pour les petits » permet à toute personne qui le souhaite de prendre en charge les enfants de plus de 2 ans et de moins de 9 ans alors qu’ils se trouvent en situation de difficulté émotionnelle (colère, chagrin, détresse, inhibition…) pour immédiatement les apaiser et leur permettre de réguler définitivement leurs émotions.
Cette formation est dispensée sur 2 demi-journées espacées de 15 jours à un mois.

— La formation « Tipi Pro » permet à toute personne qui le souhaite, après s’être préalablement formée à « Tipi Direct », de se former à la régulation émotionnelle pour accompagner les personnes en difficulté émotionnelle en différé c’est-à-dire lorsque la personne n’est plus en situation de crise.
Elle est composée de différentes formations : “Formation initiale”, “Développement”, “Certification” et “Supervision”.
Ces formations sont dispensées sur une à trois journées de formation selon leur programme pédagogique.
La formation « Tipi Pro » fait l’objet d’un contrat de formation spécifique disponible à l’adresse https://tipi.pro/contrat-de-formation-tipi-pro/

— La formation « Enseigner l’autonomie» permet à toute personne qui le souhaite, après s’être préalablement formée à « tipi Pro » se former pour enseigner la régulation des émotions aux personnes qui désirent venir proposer une régulation émotionnelle à leur entourage personnel ou dans un cadre professionnel.
Elle est composée de différentes formations : Enseigner « Tipi Direct » en individuel et en groupe, Enseigner « Tipi pour les petits » en individuel et en groupe et « Enseigner l’autonomie en différé » (l’utilisation en différé de notre capacité de régulation de nos émotions).
Ces formations sont dispensées sur une à trois journées selon leur programme pédagogique.
Les différentes formations « Enseigner l’autonomie » font chacune l’objet d’un contrat de formation spécifique :
– Enseigner « Tipi Direct » en individuel : https://tipi.pro/contrat-de-formation-enseigner-tipi-direct-en-individuel/
– Animer « Tipi Direct » en groupe : https://tipi.pro/contrat-de-formation-animer-tipi-direct-en-groupe/
– Enseigner « Tipi pour les petits » en individuel : https://tipi.pro/contrat-de-formation-enseigner-tipi-pour-les-petits-en-individuel/
– Animer « Tipi pour les petits » en groupe : https://tipi.pro/contrat-de-formation-animer-tipi-pour-les-petits-en-groupe/
– Enseigner l’autonomie en différé : https://tipi.pro/contrat-de-formation-enseigner-lautonomie-en-differe/

 

Article 2 – Inscription à une formation

L’inscription est directement conclue entre le formateur TIPI qui anime la formation concernée et le Participant.

L’Utilisateur qui souhaite s’inscrire aux formations devra remplir un bulletin d’inscription à télécharger sur le Site ou fourni par mail par le formateur .

Lors de son inscription, l’Utilisateur doit fournir des informations exactes.
Les informations nécessaires à l’inscription sont le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et le courriel.

La commande est réputée ferme et définitive lorsque le Participant renvoie le bulletin d’inscription complété et signé.

L’inscription à toutes les formations est conditionnée par l’acceptation de la demande après un éventuel entretien préalable.

L’inscription à une formation n’est effective qu’après réception d’un acompte (une confirmation est adressée par courrier électronique).

Toute inscription à une formation implique l’acceptation sans réserve par le Participant et son adhésion pleine et entière aux présentes CGU.
Le Participant reconnaît à cet effet qu’il a bénéficié des informations et conseils suffisants par TIPI, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.

 

Article 3 – Tarif des formations

Le prix par participant est indiqué pour chaque formation dans l’onglet “Modalités d’inscription et tarifs” consultable sur le Site.

 

Article 4 – Paiement

Pour les formations “Tipi Direct” et “Tipi pour les petits” qui s’adressent principalement aux particuliers, sauf dispositions contraires indiquées pour chaque formation dans l’onglet “Modalités d’inscription et tarifs”, le règlement de l’intégralité du prix de la formation est à effectuer à l’inscription, par chèque ou par virement bancaire à l’ordre de TIPI, à joindre à la réservation.

Pour les formations “Tipi Pro” et “Enseigner Tipi” qui s’adressent principalement aux professionnels, sauf dispositions contraires indiquées pour chaque formation dans l’onglet “Modalités d’inscription et tarifs”, un règlement de 180 euros doit compléter l’inscription à la formation. Ce règlement ne sera pas restitué en cas de non participation à la formation par le Participant. Le règlement de l’intégralité du prix de la formation doit être effectué au premier jour de la formation, par virement bancaire (prévoir un délai suffisant pour la réalisation du transfert financier) ou par chèque à l’ordre de TIPI.

Les chèques ne sont encaissés qu’à la fin de la formation.

En accord préalable, le règlement peut éventuellement être fractionné en plusieurs mensualités.

TIPI se réserve le droit d’exclure le Participant à la formation s’il n’a pas fait un virement ou transmit son chèque avec le bulletin d’inscription avant le début de la formation.

 

Article 5 – Rétractation

Conformément à la réglementation du Code de la consommation, si le Participant est une personne physique entreprenant une formation “Tipi Direct” ou “Tipi pour les petits” à titre individuel, non professionnel, et à ses frais, il peut se rétracter et annuler son inscription dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de son règlement.

L’annulation de formations donne lieu à remboursement des frais d’inscription engagés par le Participant.

 

Article 6 – Annulation et report à l’initiative de TIPI à une formation

Si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant, pour des raisons pédagogiques, TIPI se réserve le droit d’annuler cette formation au plus tard une semaine avant la date prévue. Les frais d’inscription préalablement réglés seront entièrement remboursés.

TIPI se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou les animateurs, tout en respectant la même qualité pédagogique de la formation initiale si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.

 

Article 7 – Exclusion d’un participant et refus d’inscription de TIPI à une formation

TIPI se réserve le droit :

  • D’exclure de toute formation, et ce à tout moment, tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement de la formation et/ou manquerait gravement aux présentes CGU ;
  • De refuser toute inscription de la part d’un Participant pour motif légitime et non discriminatoire, et notamment de refuser toute inscription d’un Participant avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une inscription antérieure.

 

Article 8 – Réclamation du participant

Toute réclamation du Participant doit être adressée à TIPI par e-mail à contact@tipi.pro

 

Article 9 – Responsabilité de TIPI

Tipi pourra être tenu responsable de tout dommage direct subi par le Participant, et résultant de l’exécution des actions de formation.

L’indemnité due au Participant, en réparation de son préjudice, ne pourra dépasser le montant payé par le Participant au titre de la prestation fournie.

Le Participant reconnaît, par les présentes CGU, que TIPI a satisfait à ses devoirs d’information, de conseil et de mise en garde concernant les caractéristiques du Site, et de ses formations.

Les utilisateurs sont présumés informés du défaut de fiabilité du réseau Internet.

Par conséquent, TIPI ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de ce réseau : virus, intrusion, ou à un problème technique imputable aux prestataires techniques du Site.

Il en va de même en cas d’interruption nécessaire à sa maintenance ou à sa mise à jour ou en cas d’attaque informatique visant à entraver son bon fonctionnement (notamment « hacking » ou « mail bombing »).

Par ailleurs, la responsabilité de TIPI ne pourrait être engagée au titre de dommages indirects tels que pertes de données, de fichiers, perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner ou atteinte à l’image et à la réputation.

Dans tous les cas, la responsabilité de TIPI est exclue en cas de force majeure.

 

Article 10 – Propriété intellectuelle

 

Article 10.1 – Sur le Site

TIPI est titulaire des droits d’auteur sur le Site et son contenu, dont les logiciels et bases de données, ainsi que du droit sui generis de producteur de base de données.

L’ensemble des éléments constituant le Site, c’est-à-dire les marques, noms de domaines, textes, données, structure, arborescence, thésaurus, rubriques, logos, graphismes, images, photographies, noms, ainsi que le Site lui-même, sont la propriété exclusive de TIPI.

Toute extraction, réutilisation, représentation, reproduction, exploitation, adaptation, traduction du Site et de tout ou partie de son contenu est interdit, sauf autorisation expresse et préalable de TIPI.

Ces obligations sont applicables pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle de TIPI et pour tous pays, y compris après la réalisation du présent contrat.

 

Article 10.2 – Sur les formations

TIPI détient seule les droits de propriété intellectuelle afférents aux formations qu’elle dispose ; de sorte que la totalité des supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale) utilisés dans le cadre de la formation, demeure sa propriété exclusive.

En conséquence, le Participant s’interdit d’utiliser, reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des tiers les supports pédagogiques mis à sa disposition, la formation, sans autorisation expresse et écrite de TIPI.

 

Article 11 – Données personnelles

Le Site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1937744

TIPI se réserve la possibilité de communiquer à des tiers toute information si celle-ci est nécessaire pour se conformer aux lois ou règlements en vigueur, sur toute réquisition judiciaire ou administrative, de police ou de gendarmerie.

Les données personnelles des utilisateurs ne sont transmises à des tiers que dans les cas nécessaires aux services ou avec leur accord.

L’utilisateur est informé que, pour son bon fonctionnement, le Site utilise des cookies qui peuvent contenir des informations personnelles.

Le site ne conserve aucune donnée bancaire des utilisateurs, ces dernières étant en la possession exclusive des banques ou d’intermédiaires de paiement agréés par la Banque de France.

 

Article 12 – Loi applicable et attribution de compétences

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige lié à son exécution sera de la compétence exclusive des juridictions françaises. En cas de litige entre TIPI et un Utilisateur, le litige sera soumis à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Montpellier.

 

 


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